Mentions légales
Le site Salon est un site L’Office, association loi 1901 sans but lucratif.
SIÈGE SOCIAL
L’OFFICE NATIONAL DE GARANTIE DES SÉJOURS LINGUISTIQUES ET ÉDUCATIFS
8 rue César Franck
75015 Paris
Email : infos@loffice.org
Tél : +33 (0)1 42 73 36 70
Site : loffice.org
Siret : 43797822400016
APE : 949977
Directeur de la publication : Gérard Deshayes, Président de L’Office
HÉBERGEUR
Ce site est hébergé par FéNiX.
fenix-online.fr
Siège social : 17 rue Dupont des Loges – 57000 Metz
Siret : 790 388 466 000 27
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de L’Office et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site salon.loffice.org en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de L’Office.
REPRODUCTION SUR SUPPORT PAPIER
À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
- citation explicite du site salon.loffice.org comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
REPRODUCTION SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source salon.loffice.org et de la mention “Droits réservés”.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
CRÉATION DE LIENS VERS LE SITE SALON.LOFFICE.ORG
L’Office autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
- Ne pas utiliser la technique du lien profond (“deep linking”), c’est-à-dire que les pages du site salon.loffice.org ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
- Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
- Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Pour toute autre utilisation, merci de nous consulter.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Ces informations vous concernant étant confidentielles, L’Office s’engage à les protéger.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site ou en nous contactant :
L’OFFICE
8 rue César Franck
75015 Paris
Email : infos@loffice.org
Tél : +33 (0)1 42 73 36 70
Conception, développement : Billiotte & Co
Web Marketing : Glanum
Crédits photographiques : Thinkstock®